Philippe Jourdan - Avocat
Droit public

Droit Public

Le droit public intéresse l’ensemble des règles juridiques qui organisent les pouvoirs publics dans l’Etat (Maurice Hauriou, Principes de Droit public). Il régit les relations unilatérales ou contractuelles entre l’administration et les administrés, les sociétés ou les particuliers.

Droit de l’urbanisme

  • Permis de construire, plan local d’urbanisme, schéma de cohérence territoriale
  • Aménagement urbain 
  • Urbanisme commercial (CDAC, CNAC et PC valant autorisation de construire)
  • Expropriation et préemption
  • Documents d’urbanisme et planification
  • Contentieux de l’urbanisme
  • Fiscalité de l’urbanisme
  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit des contrats et marchés publics

  • Appels d’offres, documents de la consultation et pièces contractuelles
  • Procédure de passation et contentieux de la passation
  • Exécution des contrats et marchés publics
  • Décompte général et définitif
  • Responsabilité contractuelle
  • Contentieux de l’exécution
  • Contentieux des contrats et des marchés publics (référés…),
  • Procédure de résiliation
  • Sujétions techniques imprévues
  • Garanties décennale et parfait achèvement

Droit de la fonction publique

  • Fonction publique d’Etat
  • Fonction publique territoriale
  • Fonction publique hospitalière
  • Droits, obligations et responsabilité des fonctionnaires
  • Recrutement et la formation
  • Carrière et les statuts
  • Rémunérations
  • Protection sociale, hygiène et sécurité
  • Emplois non titulaires

Droit administratif général et responsabilité de l’administration

  • Contentieux de la responsabilité de la personne publique

Droit des travaux publics

  • Contentieux des dommages de travaux publics

Droit de la domanialité publique et propriété des personnes publiques

  • Contentieux du domaine public et privé

Droit des collectivités locales et droit des services publics

  • Etablissements publics et sociétés publiques
  • Services publics administratifs et industriels et commerciaux

Droit de la police administrative

  • Pouvoirs de police du maire 

Droit de l’environnement et des installations classées

  • Contentieux des installations classées,
  • Contentieux des carrières et pollution environnementale 

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Maître Philippe JOURDAN
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